Coruss est une marque déposée de la société TWB.
La société TWB, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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1.1 Site (ci-après « le site ») :
TWB - www.coruss.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
TWB SASU, au capital de 14296€, dont le siège social est situé : 84 Avenue de Baiolvilla - 31600 Muret
représentée par Thibaut Carbonare, en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS de Toulouse, 818 597 072.
directeur de la publication : Thibaut Carbonare,
adresse mail : contact@coruss.fr,
téléphone : +33 (0)5 61 12 46 46
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
TWB (www.coruss.fr) est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Article 2 - Accès au site
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L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par La société TWB.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à TWB de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que TWB leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : contact@coruss.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de TWB avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de TWB, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et TWB. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de TWB par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de TWB ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
TWB conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si nous n'en n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles transmises par l'utilisateur à TWB ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers. TWB s'engage donc à garder ces données confidentielles, et à ne les transmettres à des tiers qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Article 12 - Offres commerciales
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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
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